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CONDITIONS GENERALES

 
- Article 1 : Les véhicules convoyés devront être en parfait état de marche et devront correspondre aux normes quant aux équipements liés à la sécurité et à la législation routière. Les papiers devront être à la disposition de A2C PARTENAIRE et être en règle. Toute verbalisation liée à l'état du véhicule sera à la charge du donneur d'ordre.

- Article 2 : Les véhicules convoyés devront être vidés de tout objet ou de tout bagage sauf acceptation écrite de la part de A2C PARTENAIRE. En aucun cas A2C PARTENAIRE ne pourra être tenu responsable de la dégradation ou du vol de ceux-çi.

- Article 3 : La prestation fera l'objet d'un devis préalable signé des deux parties. Un acompte de 25% sera demandé à la signature du devis et le solde de la prestation sera règlé dès la fin de la mission sauf accord préalable défini par les deux parties.

- Article 4 : Le donneur d'ordre s'engage à communiquer au prestataire les noms et numéros de téléphone des personnes qui peuvent être jointes 24H/24 en cas de problème.

- Article 5 : A2C PARTENAIRE s'engage à fournir à son client les justificatifs d'assurances professionnelles ainsi que tout document justifiant de ses qualités à exercer la mission.

- Article 6 : A2C PARTENAIRE sera responsable des dommages occasionnés si ceux-çi l'ont été par la faute ou la négligence de l'un des membres de son personnel.





 
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